Victime d’un accident médical (erreur de diagnostic, faute du praticien, infections nosocomiales)
Victime d’un accident médical, vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
Il s’agit des hypothèses de fautes médicales, d’accidents médicaux non fautifs répondant à certains critères de rareté ou de gravité, ou encore d’infections nosocomiales.
Accident médical non fautif
J’ai été opéré et j’estime que le chirurgien a commis une faute, puis-je être indemnisé ?
Lors de mon accouchement, la césarienne me semble avoir été réalisée trop tardivement, mon enfant a souffert et présente aujourd’hui des séquelles graves.
Il est possible en France d’être indemnisé en cas de faute commise dans le cadre des soins qui vous ont été prodigués.
Attention la faute médicale ne doit pas être confondue avec l’échec thérapeutique qui lui n’est pas indemnisable.
La démonstration d’une faute médicale n’est pas simple.
Le cabinet JAC sollicite en premier lieu un avis médical qui, lui, permettra de déterminer si une faute a pu être commise.
Si l’avis médical conclut en faveur de la faute médicale, alors nous pourrons poursuivre le processus.
Plusieurs voies s’offriront à nous :
La voie amiable, la saisine de la CCI (commission de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux) ou la voie judiciaire (tribunaux judiciaires ou administratifs)
Chacune de ces voies présentent des avantages et des inconvénients.
Nous en discuterons et au regard de notre expérience et de votre situation, vous vous indiquerons la plus pertinente.
Il sera important lors de l’expertise que vous soyez assisté par un médecin conseil de victime qui saura argumenter en votre faveur.
Complication anormale et grave à la suite d’un acte médical
À la suite d’une intervention, un patient souffre d’une complication anormale et grave. Même si on ne peut reprocher de faute au médecin, il est parfois possible d’obtenir une indemnisation de la part de l’ONIAM.
- Comment s’organisera l’expertise médicale ?
- Quels préjudices pourront être pris en charge ?
- Vous avez entendu parler d’une procédure devant la CCI. De quoi s’agit-il ?
Victime d’une infection nosocomiale, vous vous interrogez sur les recours possibles
- Vous faudra-t-il agir contre le médecin ou l’hôpital ?
- Qui de l’assurance ou de l’ONIAM prendra en charge vos préjudices ?
Nous vous proposerons dans un premier temps un rendez-vous gratuit pour étudier votre dossier. Nous pourrons ensuite solliciter en complément un avis médical auprès d’un médecin conseil de notre réseau, pour nous permettre de choisir la meilleure voie indemnitaire (procédure amiable, CCI, tribunal judiciaire ou administratif).
Confronté à une situation difficile et inattendue, quelles actions pouvez-vous entreprendre pour obtenir une indemnisation satisfaisante de votre préjudice ?
Fort de son expérience en réparation du dommage corporel, le cabinet est capable de répondre à chacune des questions qui vous préoccupent.
Premier rendez-vous sans engagement et gratuit
Afin de réaliser une étude de votre dossier et vous exposer la stratégie à mettre en œuvre pour
obtenir une réparation juste de vos préjudices corporels, nous vous proposons un premier rendez-vous sans engagement et gratuit.
Si nécessaire, un avocat du cabinet pourra se déplacer à votre chevet.