Politique de confidentialité
Ce site Internet est exploité par le Cabinet JAC Avocats et ci-après désignée « Cabinet JAC Avocats ». Des informations complémentaires figurent ici.
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous expliquer quelles données à caractère personnel peuvent être collectées et pour quelles finalités.
Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant le site web https://www.jac-avocat.fr à partir d’un terminal ayant une identification unique.
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Quelles sont les données que nous collectons et pour quelles finalités ?
Conformément à la règlementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel (en ce compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après collectivement désignés la « Règlementation Applicable »), le Cabinet JAC est le responsable du traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet.
En tant que responsable de traitement, le Cabinet JAC Avocats s’engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente et à garantir la sécurité et la confidentialité des données qui lui sont confiées.- Quelles données sont collectées quand vous naviguer sur notre site ?
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous collectons le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le site Internet à partir du quel vous avez accédé à notre Site Internet, de façon temporaire votre adresse IP complète, la date et la durée de votre navigation sur notre site Internet, la langue utilisée et la zone géographique de consultation.
Via notre formulaire de contact, nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes :
Prénom
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Email
Téléphone - Obligations légales
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, nous collectons et traitons les données à caractère personnel citées ci-dessous. Ces données à caractère personnel nous permettent exclusivement de traiter votre demande et de vous répondre. - Statistiques générales, sécurité du site Internet
Nous utilisons les données de navigation de nos utilisateurs pour créer des statistiques agrégées (de telles statistiques ne font pas apparaître de données concernant une seule personne mais compilent les données d’un ensemble d’utilisateurs), afin de déterminer ce qui intéresse les utilisateurs et ainsi améliorer notre site Internet. Nous utilisons aussi les données de navigation pour maintenir ou restaurer la sécurité de notre système ou pour détecter et corriger les défauts et erreurs techniques de celui-ci (2).
Nous collectons également comme données le lieu où la connexion est effectuée sur notre site Internet pour des raisons statistiques (statistiques concernant la localisation des connexions à notre site Internet, etc.) ; vous pouvez contrôler ceci via vos paramètres de navigation (3).
- Quelles données sont collectées quand vous naviguer sur notre site ?
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Cookies et tracking
a) Cookies
Nous utilisons des cookies afin de permettre et de faciliter l’utilisation de notre site Internet, afin par exemple d’optimiser la présentation et l’affichage de certains contenus propres à certains pays (comme par exemple l’affichage du texte dans la langue du pays depuis lequel vous vous connectez) (4). Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies à partir de votre navigateur. Cependant, ceci peut restreindre l’accessibilité de notre site Internet.
Informations complémentaires :
Les cookies sont des petits fichiers textes qui permettent à nos sites Internet de stocker des informations sur votre ordinateur et de les récupérer plus tard lorsque vous visitez de nouveau notre site Internet). L’utilisation de cookies, nous permet par exemple de nous « rappeler » la langue dans laquelle vous naviguez.
b) Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google ») pour stocker des « cookies analytiques» sur votre système(5). Ceci signifie que les informations concernant les utilisateurs et l’utilisation de notre site Internet sont transmises à Google et traitées en notre nom dans le but de compiler des rapports sur l’activité de notre site, de mesurer les visites du site. Cela inclut la transmission de votre adresse IP, mais elle ne sera pas fusionnée avec d’autres données Google. En outre, cette donnée est abrégée (généralement au sein de l’Union européenne) et enregistrée par Google uniquement sous une forme abrégée. Pour le stockage aux États-Unis, l’auto-certification de Google selon le Privacy Shield fournit un niveau approprié de protection des données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à ces fins en installant un plugin (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Informations complémentaires :
Les informations suivantes seront transmises et traitées : Informations relatives aux terminaux utilisés (système d’exploitation, type d’appareil, navigateur, résolution d’écran), sur l’origine de nos utilisateurs (par exemple, langue ainsi que la ville et le pays de l’utilisateur du site Internet et le site Internet par lequel l’utilisateur nous a rejoint, adresse IP). -
Destinataires des données à caractère personnel
a) Transmission de vos données personnelles
Nous ne transmettons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles.
Seule votre adresse IP est susceptible d’être transmise à la société Google Inc. uniquement à des fins statistiques et d’analyses.b) Recours à des prestataires externes
Nous avons recours à des prestataires de services qui nous aident à fournir nos services et à éditer ce site Internet. Ces prestataires de services traitent les données uniquement conformément aux instructions et sous le contrôle du Cabinet JAC Avocats et exclusivement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. -
Conservation des données
Les données collectées lors de la navigation sur notre site Internet et qui peuvent légalement être considérées comme des données personnelles (telles que l’adresse IP complète) et les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact de notre site sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
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Protection des données à caractère personnel et contact
a) Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Dès que nous avons connaissance du décès d’un visiteur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
b) Contact pour exercer ces droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un mail dpo@jac-avocat.com ou envoyer un courrier à l’attention le Cabinet JAC Avocats sis 1, Place Saint Nizier 69001 Lyon. Vous pouvez également introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la CNIL si vous estimez que ce traitement n’est pas conforme à la Règlementation Applicable : CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22.