Indemnisation victime accident de la route

Victime d’un accident de la
circulation

Vous ou un de vos proches avez subi un dommage corporel à l’occasion d’un accident de la circulation : il peut s’agir d’un accident de voiture, de moto, de trottinette électrique, de vélo, de transport en commun (bus, train, tram, avion…), piéton renversé….

Confronté à une situation difficile et inattendue, quelles actions pouvez-vous entreprendre pour obtenir une indemnisation satisfaisante de votre préjudice ?

Fort de son expérience en réparation du dommage corporel, le cabinet est capable de répondre à chacune des questions qui vous préoccupe.

  • Comment le conducteur d’une moto, victime d’un accident dont il n’est pas responsable et grièvement blessé, va-t-il subvenir à ses besoins alors qu’il doit être hospitalisé pendant plusieurs semaines ? Qui l’aidera à s’habiller, se déplacer, prendre ses repas lors de son retour à la maison ?
  • J’ai circulé sur une trottinette électrique et j’ai été blessé. Puis-je obtenir une indemnisation ?
  • J’étais piéton, j’ai été renversé par une moto. La personne ne s’est pas arrêtée : puis-je néanmoins être indemnisé ?
  • Le décès d’un conjoint dans un accident de la circulation peut se traduire par une perte de l’essentiel des revenus du foyer :
    comment financer les études de nos enfants mineurs ou en bas âge à charge, et subvenir aux dépenses quotidiennes ? La famille, peut-elle prétendre par ailleurs à une indemnisation au titre du préjudice d’affection (préjudice moral) ?

Il nous est fréquemment demandé s’il faut porter plainte suite à un accident de la circulation.

Souvent, un constat amiable pourra être rédigé et il sera suffisant pour vous permettre d’être intégralement indemnisé si vous n’êtes pas responsable.

Parfois la rédaction d’un constat amiable n’est pas possible (délit de fuite, blessure grave nécessitant une prise en charge médicale immédiate, désaccord …). Il sera alors nécessaire de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Déposer plainte ne vous permettra pas d’obtenir une meilleure indemnisation, mais l’enquête nous aidera à mieux comprendre les circonstances de l’accident et défendre votre droit à une indemnisation si la rédaction d’un constat amiable n’a pas été possible.

Questions fréquentes

Devant le tribunal correctionnel la présence d’un avocat n’est pas obligatoire mais vivement recommandée.

De nombreuses formalités doivent être accomplies telles que la constitution de partie civile, la mise en cause des organismes sociaux, la formulation d’une demande de provision et parfois d’expertise judiciaire, la demande de renvoi sur intérêts civils …

Le cabinet JAC pourra vous préparer à cette audience, qui est une étape éprouvante pour les victimes.
Ensemble, nous ferons en sorte que votre parole soit entendue et nous défendrons vos intérêts.

Le cabinet JAC étudiera minutieusement votre constat amiable, les procès-verbaux d’enquête, les photos des lieux, afin de vous indiquer si vous pouvez prétendre à une indemnisation.

Nous faisons parfois appel à un accidentologue dans les dossiers les plus complexes.

Si la position de la compagnie d’assurance nous parait contestable, nous pourrions tenter de négocier amiablement la reconnaissance de votre droit à indemnisation. En cas d’échec, nous pourrons saisir les tribunaux.

Les accidents de la circulation sont régis en France par les dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985. L’indemnisation d’un accident de la circulation s’articule autour de plusieurs « postes » de préjudices :

  • Les préjudices patrimoniaux (ou financiers) tels que les frais médicaux, les frais d’aide-ménagère, l’aménagement du domicile, les pertes de revenus…
  • Les préjudices extra-patrimoniaux (ou personnels) tels que les souffrances endurées, le préjudice esthétique, les séquelles définitives, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel, la perte du métier choisi ou encore la pénibilité professionnelle…

Vos préjudices seront évalués grâce à une expertise médicale puis chiffrés par le cabinet JAC

Vos préjudices seront enfin négociés avec la compagnie d’assurance ou obtenus judiciairement devant un tribunal.

Les passagers d’un véhicule sont particulièrement bien protégés par la loi Badinter puisqu’ils sont intégralement indemnisés, même si le conducteur est fautif.

Dans cette hypothèse nous saisirons le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires) qui est un fonds de solidarité nationale.
Le fonds vous indemnisera comme l’aurait fait une compagnie d’assurance.

Malheureusement, en qualité de conducteur, vous pouvez un jour être responsable d’un accident et être blessé.

Dans cette hypothèse, nous rechercherons si vous avez souscrit une « garantie du conducteur » auprès de votre assureur auto.

Cette garantie du conducteur pourra, si certaines conditions sont remplies (notamment de gravité), vous verser une indemnisation.

Le cabinet JAC peut vous aider à obtenir de votre assureur une indemnisation juste.

Le piéton est particulièrement bien protégé par la loi Badinter. Il est quasiment toujours intégralement indemnisé.

Ainsi, vous pourrez être indemnisé même si vous avez traversé en dehors de passages protégés, si vous regardiez votre téléphone portable en traversant …

De nombreux engins de déplacement personnel existent : la trottinette électrique, le vélo a assistance électrique, le gyropode, l’hoverboard …

Certains de ces engins vous confèrent le statut de conducteur d’un « véhicule terrestre à moteur » : vous n’êtes plus considéré comme piéton et vous êtes dans l’obligation de vous assurer.
Tel est le cas de la trottinette électrique, des hoverboards, des gyropodes…

En revanche, sur votre vélo à assistance électrique ou sur votre trottinette « classique » vous êtes toujours considéré comme piéton.

Le cabinet JAC pourra vous aider à analyser précisément votre situation juridique au moment de votre accident et vous indiquer vos possibilités d’indemnisation.

Le décès d’un conjoint dans un accident de la circulation peut se traduire par une perte de l’essentiel des revenus du foyer.
Comment financer les études de vos enfants et subvenir aux dépenses quotidiennes ?
La famille peut-elle prétendre également à une indemnisation au titre du préjudice d’affection (préjudice moral) ?
Ensemble, nous étudierons minutieusement votre situation afin de déterminer votre préjudice économique dont nous demanderons l’indemnisation.

Les victimes d’accident ressentent parfois un sentiment d’impuissance à l’égard des compagnies d’assurances.
Celui-ci prend souvent sa source dans une communication difficile (interlocuteur changeant, injoignable), un suivi de dossier aléatoire (pièces transmises mais non traitées, difficulté à obtenir une provision), ou encore une expertise unilatérale qui se déroule mal.
Grace à ses connaissances et son expérience, le cabinet JAC vous replacera sur un pied d’égalité avec les compagnies d’assurance.

Il s’agit d’une situation complexe qui nécessite une étude minutieuse.
Les victimes sont parfois étonnées d’apprendre qu’elles peuvent être indemnisées pour un accident survenu à l’étranger (hors Europe) :
Nous avons ainsi pu obtenir l’indemnisation :
D’un homme en vacances à Bali qui circulait à scooter et a été renversé par un véhicule.
D’un français expatrié au Liban dont le vélo a été percuté par une camionnette.
Ce droit à indemnisation est soumis à plusieurs conditions :
Être de nationalité française
Présenter une ITT (incapacité temporaire de travail) de plus de 30 jours ou des séquelles définitives
Justifier des circonstances précises de l’accident (dépôt de plainte auprès des autorités locales, dossier médical complet…)
Saisir la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) dans un délai de trois années à compter de l’accident.

Souvent un constat amiable pourra être rédigé et il sera suffisant pour vous permettre d’être intégralement indemnisé si vous n’êtes pas responsable.
Parfois la rédaction d’un constat amiable n’est pas possible (délit de fuite, blessure grave nécessitant une prise en charge médicale immédiate, désaccord …). Il sera alors nécessaire de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Déposer plainte ne vous permettra pas d’obtenir une meilleure indemnisation mais l’enquête nous aidera à mieux comprendre les circonstances de l’accident et défendre votre droit à une indemnisation si la rédaction d’un constat amiable n’a pas été possible.

Premier rendez-vous sans engagement et gratuit

Afin de réaliser une étude de votre dossier et vous exposer la stratégie à mettre en œuvre pour
obtenir une réparation juste de vos préjudices corporels, nous vous proposons un premier rendez-vous sans engagement et gratuit.

Si nécessaire, un avocat du cabinet pourra se déplacer à votre chevet.